Risk-based food safety and quality governance at the international law, EU, USA, Canada and France : effective system for Lebanon for the WTO accession | Les politiques de qualité sanitaire des aliments en droit international, Union Européenne, USA, Canada, et France.Quelles organisations sont envisageables pour améliorer la sécurité sanitaire des aliments au Liban ?

Английский. Following the establishment of the Lebanese food safety authority (LFSA) in the food safety draft law, this study aims to find the appropriate food safety governance system in Lebanon in accordance with the risk analysis and the clauses of the World Trade Organization (WTO) Sanitary and Phytosanitary (SPS) Agreement. It describes the regulatory and institutional food safety governance system developed in USA, EU, Canada and France to profit from their previous experience in this field. The findings indicate that Lebanon showed compliance with the clauses of the WTO but it will not be for the interest of Lebanon to join the WTO before it strengthens its infrastructure capacity at the institutional and stakeholders level through harmonization of the risk assessment and risk management at the institutional level and at all stages of the food chain. Lebanon should rely on bilateral and multilateral agreements by carrying out equivalence that fits his socio-economic situation based on risk assessment. As it was shown in the studied countries, power given to the food safety authority depends on the willing of the country to adopt the political democratic approach or political scientific approach. Risk management and risk assessment were not always functionally and institutionally separated. Lebanon within its political and socio-economical situation will meet constraints if it relies only on scientific justification, it should adopt the political democratic approach and ensure collaboration among risk assessment agencies and risk management at different levels.The studied countries showed different food safety systems. The results of the SWOT analysis on possible scenarios taken from models used in the studied countries have shown that the models taken in North America are interesting in their proximity of work between the risk assessors and the risk managers. In order for Canada to avoid the conflict of work between the FDA and the USDA, it has created a single inspection agency (CFIA). However, the system used in the United States and Canada cannot be applied in its proximity of work between risk assessment and risk management in Lebanon, as the risk management in Lebanon belongs to different Ministries . The system used in France is more suitable for the case of Lebanon, but this system cannot solve the overlap of work between concerned ministries and does not place the risk assessment in proximity with the risk management.The results of the SWOT analysis showed the need to create an inspection and control agency. In this case the risk assessment, developed along with the development of the food technology, will be in proximity with the inspection, monitoring and control tasks of the ministries while avoiding any conflict of political decision with them. The analysis of a particular Lebanese dairy case showed that there is a lack of data transmission between the three ministries (MOH- MOA- MOET) and the risk assessment agency in the scenario close to the North America model. Also, it has shown an overlap of work and a lack of data transmission for the monitoring and control process between the ministries in the scenario close to the French model. This situation should be solved by adopting the proposed model which creates a single agency for inspection, monitoring and control process close to the assessment agency.

Французский. Suite à l’adhésion du Liban à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le Liban doit améliorer son système de sécurité sanitaire des aliments pour être en conformité avec les pratiques internationales. Pour cela, une agence d’évaluation des risques sanitaires des aliments (LFSA) a été créée par le projet de loi Libanais sur la sécurité sanitaire des aliments. Cette étude vise à trouver le système de gouvernance approprié pour la sécurité sanitaire au Liban conformément à l’analyse du risque et aux clauses de l’accord SPS de l’OMC. Elle décrit le système de gouvernance de sécurité sanitaire, réglementaire et institutionnel développé aux États-Unis, dans l’Union Européenne, au Canada et en France pour profiter de leurs expériences dans ce domaine là.Les résultats indiquent que le Liban a respecté les clauses de l’OMC, mais il ne sera dans l’intérêt du Liban d’adhérer à l’OMC avant d’avoir renforcé la capacité de son infrastructure au niveau institutionnel et acteurs par l’harmonisation de l’évaluation du risque et de la gestion du risque au niveau institutionnel et à tous les stades de la chaîne alimentaire. Le Liban devrait s’appuyer sur les accords bilatéraux et multilatéraux en effectuant des équivalences qui correspondent à sa situation socio-économique en se basant sur l’évaluation du risque.Comme il a été montré par les pays étudiés, le pouvoir confié à l’agence de l’évaluation du risque de sécurité sanitaire dépend de la volonté du pays à adopter l’approche politique démocratique ou approche politique scientifique. La gestion du risque et l’évaluation du risque ne sont pas toujours fonctionnellement et institutionnellement séparées. Le Liban, par sa situation politique et socio-économique, doit faire face à des contraintes lorsqu’il s’appuie uniquement sur la justification scientifique. Il devrait adopter l’approche politique démocratique et assurer la collaboration entre l’agence de l’évaluation du risque et la gestion du risque à différents niveaux.Les pays étudiés ont présenté différents systèmes de sécurité sanitaire. Les résultats de l’analyse SWOT (Strengths Weaknesses Opportunities and Threats) sur les différents scénarios proposés en se basant sur les modèles des pays étudiés ont montré que les modèles en cours en Amérique du Nord sont intéressants pour la proximité du travail des évaluateurs du risque et des gestionnaires du risque. Le modèle du Canada a évité le problème de conflit des tâches réparties entre la FDA et l’USDA, par la création d’une agence d’inspection (ACIA). Cependant, le système appliqué aux États-Unis et au Canada ne peut être appliqué au Liban, car la gestion du risque au Liban relève de différents Ministères. Le système appliqué en France est plus convenable pour l’état du Liban mais il ne peut résoudre le chevauchement de tâches entre les Ministères concernés et ne place pas l’évaluation du risque à proximité de la gestion du risque.Les résultats de l’analyse de SWOT ont montré le besoin de créer une agence d’inspection et de contrôle pour que l’évaluation du risque soit à proximité des tâches de surveillance et de contrôle au fur et à mesure des développements des technologies alimentaires en évitant tout conflit avec les décisions politiques des gestionnaires du risque.L’analyse d’un cas particulier sur les produits laitiers Libanais a montré qu’il y a un manque de transmission des données entre les trois Ministères (MOH-MOA- MOET) gestionnaires des risques et l’agence d’évaluation du risque dans un scenario proche du modèle de l’Amérique du Nord, un chevauchement des tâches et un manque de transmission des données au niveau de la surveillance et du contrôle entre les Ministères dans le scenario proche du modèle Français. Ces problèmes devraient être résolus par le dernier modèle proposé par l’analyse SWOT qui regroupe les tâches de l’inspection, de la surveillance et du contrôle dans une seule agence distincte de l’agence d’évaluation des risques.