Gérer collectivement des ressources naturelles. Analyse comparée de la gestion de l’eau d’irrigation et des pêcheries maritimes en France

Du Moyen Âge au XVIIIe siècle, de nombreux espaces ruraux et ressources naturelles comme les forêts, les pâturages, les landes et marais, les rivières ou les pêcheries côtières, étaient gérés de manière communautaire dans la plupart des pays d’Europe. La gestion reposait souvent sur le principe de propriété partagée entre les ayants droit et sur des règles d’usage définies collectivement. Ces régimes de propriété commune ont été progressivement démantelés lors de réformes reposant sur l’hypothèse d’une plus grande efficacité de la propriété privée ou publique. Depuis les années 1980, le régime de propriété privée s’est imposé comme modèle dominant pour la gestion des ressources naturelles, conduisant de nombreux pays à mettre en oeuvre des politiques de gestion des ressources naturelles fondées sur des droits d’usage individuels transférables et sur les mécanismes de marchés. En France, les politiques de gestion des ressources naturelles (notamment l’eau et les ressources halieutiques) s’inscrivent à contre-courant de cette tendance. Considérant que ces ressources font partie du patrimoine commun de la nation, la législation interdit toute appropriation individuelle des droits d’usage ainsi que leur marchandisation. Elle crée un environnement institutionnel permettant leur gestion  collective dans le cadre de mécanismes de cogestion où les responsabilités sont partagées entre État et usagers. La mise en oeuvre de cette approche repose sur les quatre principes suivants : - l’accès aux ressources est régulé par un système de permis, d’autorisations ou de licences délivrés à chaque usager par l’État ; - l’État définit une limite globale d’extraction des ressources garantissant le maintien de leur bon état environnemental à long terme ; - l’État impose la création d’organisations d’usagers qui deviennent détentrices de droits d’usage collectifs ; - enfin ces organisations d’usagers sont chargées de définir des règles de répartition de la ressource entre leurs membres ; elles disposent pour cela d’une marge de manoeuvre pour s’adapter aux spécificités locales. Cet ouvrage analyse ce modèle de gestion collective des ressources naturelles à partir de l’étude empirique des arrangements institutionnels établis en France pour gérer deux ressources : les pêcheries maritimes et les eaux souterraines utilisées pour l’irrigation. Il s’agit de deux domaines dans lesquels la cogestion des ressources naturelles est aujourd’hui une réalité tangible, impliquant un réel partage de responsabilité entre des organisations collectives et l’État. Pour chacun de ces domaines, l’ouvrage décrit la diversité des institutions mises en place : statut juridique des organisations créées pour la gestion communautaire ; échelle spatiale d’organisation ; répartition des responsabilités entre État et organisations d’usagers ; gouvernance interne de ces organisations ; règles d’allocation de la ressource ; et stratégies de contrôle.