Potential conflicts between environmental policies and international trade: the case of procedures and methods of production | Conflits potentiels entre politique environnementale et commerce international : le cas des procedes et methodes de production
1997
Antonelli, A. (Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Mediterraneennes, Bari (Italy). Institut Agronomique Mediterraneen)
法语. Ces dernieres annees, les reglementations nationales et les conventions internationales en matiere d'environnement se sont multiplies, a la suite d'une sensibilisation croissante en tout ce qui concerne la protection de l'environnement, la sante de l'homme, la preservation des ressources naturelles. Les mesures prises pour proteger l'environnement touchent souvent la politique commerciale ou ont des consequences directes ou indirectes sur les echanges. Elles peuvent produire deux types d'effet. Le premier se manifeste lorsqu'un pays utilise directement des mesures commerciales pour essayer d'atteindre les objectifs de sa politique d'environnement. Le deuxieme peut se verifier quand des normes regionales ou nationales different des normes en vigueur ailleurs, en engendrant un cout de mise en conformite. Ces effets peuvent avoir une influence sur la competitivite internationale et sur l'activite commerciale des entreprises qui y sont soumises. La presente etude s'interesse en particulier aux aspects lies aux procedes et methodes de production (PMP) ; des interactions entre normes PMP et politique commerciale ; des questions liees a l'utilisation de mesures commerciales fondees sur des normes PMP et les regles actuelles du GATT.
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