The concept of essential derivation, taken into account by plant breeders | Le concept d'essentielle dérivavation, prise en compte par les obtenteurs
2002
Grand, C. ((RATG Génétique, Rodez (France)))
法语. Le concept d'essentielle dérivation constitue l'une des nouveautés introduites dans la convention de l'UPOV 91 [Union de la Protection des Obtentions Végétales]. Concrètement l'introduction de concept correspond à une extension de l'étendue du droit conféré à un obtenteur bénéficiant de l'octroi d'un certificat d'obtention végétale. Les droits confiés à un obtenteur pour une variété donnée s'appliquent non seulement à cette variété mais également aux variétés essentiellement dérivées de celle-ci sous réserve qu'elle ne soit pas elle-même variété essentiellement dérivée, elle est alors identifiée comme variété initiale
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