La sécurisation des droits fonciers par le titre au sein des familles dans le Centre-Ouest ivoirien ? Le cas des familles autochtones de Bodiba dans la Sous-préfecture d’Oumé
2006
Bobo , Koffi Samuel (INRA (France). UMR 1110 UMR INRA / CIHEAM / ENSAM / CIRAD / IRD : Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs)
法语. Cette étude expérimentale vise à éclairer, grâce à des études de cas, l’interaction entre la mise en oeuvre de la nouvelle législation foncière ivoirienne et la pratique concrètes des rapports fonciers intrafamiliaux. L’étude permet de conclure que l’application à venir de la loi de 98 ne serai pas aisée eu égard aux discours contradictoires observés sur le terrain. Or, dans l’hypothèse de l’application de la loi, la reconnaissance sociale des droits par les ayants droit ou autres membres des familles est un préalable. Dans ce contexte de foisonnement de discours, de revendications et/où la régulation devient un enjeu, l’application de la loi engendrerait encore des complications supplémentaires. Car, dans cette situation de quasi absence de terre disponible, la reconnaissance des droits d’un titulaire apparaît comme un enjeu, dans la mesure où reconnaître le droit d’un tiers équivaut à renoncer à ses propres droits. La phase pratique de l’application de la loi (à travers le recensement des droits et des titulaires) va constituer un véritable "combat" pour les acteurs au sein des familles.
显示更多 [+] 显示较少 [-]