Mesures de sécurité recommandées pour les navires de pêche pontés d’une longueur inférieure à 12 mètres et les navires de pêche non pontés
2013
Summary (Fr)
显示更多 [+] 显示较少 [-]Les présentes mesures de sécurité recommandées ont pour objet de fournir des renseignements sur la conception, la construction et l’équipement des navires de pêche de faibles dimensions, ainsi que la formation et la protection de leurs équipages en vue de promouvoir la sécurité des navires et la sauvegarde et la santé des équipages. Elles peuvent également servir de guide dans le cadre des activités aquacoles. Elles ne visent pas à remplacer les lois et règlements nationaux mais elles peuvent servir de guide à tous ceux qui s’intéressent à la mise au point de telles lois et de tels règlements nationaux. Sauf indication contraire, les dispositions des présentes mesures recommandées sont censées s’appliquer aux navires pontés neufs d’une longueur (L) inférieure à 12 mètres et aux navires non pontés neufs destinés à être exploités en mer (océans, rivières, fleuves, lacs, lacs de retenue et toute étendue d’eau). Toutefois, même en l’absence d’indication contraire, l’autorité compétente devrait, dans la mesure où cela est raisonnable et possible dans la pratique, envisager d’appliquer les présentes dispositions aux navires existants.
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