Textes fondamentaux de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
2016
Les textes fondamentaux de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) sont les instruments institutionnels définissant le mandat, la vision, les fonctions et la démarche stratégique de la Commission. Ils comprennent l’Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée ainsi que son Règlement intérieur et son Règlement financier. Depuis sa création en tant que Conseil en 1949, la CGPM a amendé ses textes fondamentaux à plusieurs reprises. La version actuelle des textes fondamentaux est le résultat d’un processus initié en 2007, après que la vingt-septième session du Comité des pêches de la FAO a décidé qu’une évaluation des performances serait entreprise par l’ensemble des organisations régionales de gestion des pêches en vue de renforcer leur rôle et d’améliorer leur efficacité. En conséquence, la CGPM a lancé, en 2009, une évaluation de ses performances qui s’est déroulée sur une période de consultations de trois ans. Ces travaux ont abouti à un processus complet d’amendement, qui s’est traduit par l’adoption du quatrième amendement à l’Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée à la trente-huitième session annuelle de la Commission, en mai 2014. Les textes fondamentaux de la CGPM peuvent être considérés comme un cadre définissant les grandes lignes pour promouvoir, en Méditerranée et en mer Noire, l’utilisation durable et la conservation des ressources biologiques marines de manière responsable, tant sur les plans économique, social qu’environnemental.
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