commerce et les normes alimentaires
2018
La présente publication explique comment les normes internationales relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires sont établies dans le cadre du Programme mixte sur les normes alimentaires de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé (FAO/OMS) - la Commission du Codex Alimentarius - et comment ces normes sont appliquées dans le contexte de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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