Les effets de la modulation des aides directes dans le cadre d'Agenda 2000
1999
Chatellier, V.
Le gouvernement français a décidé d'instaurer pour la campagne 2000-2001 un dispositif de modulation des aides directes de la PAC. Cette décision politique, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 4 des mesures horizontales de l'accord sur la prochaine réforme de la PAC (Agenda 2000), fait ici l'objet d'une évaluation. Les simulations, réalisées à partir du Réseau d'information comptable agricole et après projection d'Agenda 2000, montrent que le dispositif proposé en juillet 1999 pourrait conduire à une économie budgétaire proche d'un milliard de francs et concernerait potentiellement 31 700 exploitations (dont la moitié avec un taux de modulation inférieur à 5%). Cette étude souligne, par ailleurs, que le dispositif proposé ne prend pas suffisamment en compte l'emploi salarié et la prospérité économique.
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