Une analyse des politiques publiques visant à préserver la biodiversité en milieu agricole

Biodiversity loss in agriculture areas is one of the new challenges that many countries are striving to integrate into their public policies. Nevertheless, the development of public policy instruments that encourage farmers to adopt more environmentally friendly practices or land uses while minimizing the costs associated the policy is necessary in order to design a biodiversity conservation policy both economically and environmentally effective. In this context, our study aims at defining the modalities of public intervention through a comparison of existing policies and an ex-ante analysis of the public policy instruments that could be implemented. We develop an analytical model for comparing instruments designed to reach a given biodiversity preservation target at the lowest cost. This micro-economic model simulates the behavior of rational farmers in response to various public policies as well as the impacts of these policies on land use changes at the parcel level. It aims at determining which instrument is most effective in dealing with information issues faced by a social planner when designing an incentive biodiversity conservation scheme. Our results show that a per-hectare subsidy, an auction or a tradable permits system lead to the optimal distribution of biodiversity-friendly land uses that we characterize with the term "reserve". However, among these three instruments, the auction appears to be the most effective to reduce farmers information rents and thus to limit the budgetary cost of the policy. Nevertheless, these results are strongly dependent on the assumptions we made in our auction model. We discuss possible improvements in our model like the introduction of other public policy instruments taking into account the spatial dimension of the biodiversity conservation problem.

L'appauvrissement de la biodiversité en milieu agricole est un des nouveaux enjeux que de nombreux pays du monde cherchent à intégrer dans leurs politiques publiques. La définition d'une politique de préservation de la biodiversité efficace, tant sur le plan économique que sur le plan environnemental, passe néanmoins par la mise en place d'instruments de politiques publiques permettant d'inciter les agriculteurs à adopter des pratiques ou des usages des sols plus respectueux de l'environnement, tout en limitant les coûts budgétaires d'une telle politique. Dans ce cadre, l'auteur vise à définir les modalités de l'intervention publique à travers une comparaison des politiques existantes, puis une analyse ex-ante des instruments de politiques publiques pouvant être mis en place. L'auteur développe un modèle analytique de comparaison d'instruments visant à atteindre un objectif de préservation de la biodiversité donné à moindre coût. Ce modèle étudie au niveau micro-économique le comportement d'agriculteurs rationnels en réponse à différentes politiques publiques ainsi que les impacts de ces politiques sur les changements d'usage des sols à une échelle détaillée de l'exploitation. Il cherche à définir quels instruments permettent de contourner le plus efficacement les problèmes d'information auxquels un régulateur publique fait face lors de la mise en place d'un dispositif incitatif visant à préserver la biodiversité. Les résultats montrent qu'une subvention par hectare, une enchère ou un marché de quotas sont susceptibles de conduire à la répartition optimale sur le plan économique des usages des sols favorables à la biodiversité que l'auteur caractérise par le terme « réserve ». Néanmoins, parmi ces trois instruments, l'enchère semble être l'instrument le plus efficace pour diminuer les rentes d'information obtenues par les agriculteurs et ainsi limiter le coût budgétaire d'une politique de préservation de la biodiversité. Ces résultats sont néanmoins fortement dépendants des hypothèses formulées concernant le modèle d'enchères. Des améliorations du modèle sont évoquées concernant notamment l'introduction de nouveaux instruments ainsi que la prise en compte de la dimension spatiale du problème de préservation de la biodiversité à l'échelle d'une zone agricole. Ces éléments nécessitent néanmoins d'être approfondis de manière à constituer un travail de recherche abouti.