Détermination des produits sensibles et des produits à exclure de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest

As part of EU cooperation and trade policy towards African, Caribbean and Pacific (ACP) Countries, free trade agreements between the EU and the six ACP regional configurations will be implemented on 1st January 2008. The preferential market access which the EU has given to ACP countries since 1975 will become void because of its incompatibility with WTO rules. As of 2008 the access will have to be reciprocal and the ACP countries will have to open up their markets to European products in order to preserve their preferential access to the European market. These Economic Partnership Agreements (EPAs) could lead to greater welfare for consumers but they could also lead to important risks for the weak economies of these countries, and in particular for the West African region. Given the differences in the levels of development between the EU and West Africa, the main risk of the EPA is an explosion of imports from the EU to the detriment of existing or potential production. Considering these risks, the West African countries should use the flexibility accorded by article XXIV of the WTO which enables them to liberalize their market only partially, by defining a number of sensitive products which should be excluded from the agreement. This study aims to contribute to the debate concerning the criteria that can justify a differentiated level of protection for sensitive products in the implementation of the EPA between the EU and the West African Countries. These criteria should be be based on the vulnerability of the West African economies to the opening of their domestic markets to European products. As well as the fiscal and trade impacts of the EPA, the degree of competition, the extent to which domestic production provides employment, the self-sufficiency, the nature of the good and the national and regional goals are considered. A database is built based on information about trade, production, consumption, employment as well as national and regional sector-based objectives. The analysis of sensitive products is refined using the indicators contained in the database.

Dans le cadre de la politique de coopération commerciale qu’entretient l’Union européenne avec les pays Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP), seront mis en place au 1er janvier 2008 des accords de libre-échange entre l’UE et les six configurations régionales ACP, les Accords de partenariat économique (APE). Depuis 1975, les pays ACP bénéficient d’un accès privilégié au marché européen, cette politique n’étant pas en accord avec les règles de l’OMC, la réciprocité des préférences a dû être appliquée entre les deux zones. L’ouverture des marchés ACP aux produits européens implique des avantages, en particulier sur le bien-être des consommateurs, mais également des risques non négligeables pour ces économies vulnérables, notamment pour une des régions concernées, l’Afrique de l’Ouest. Etant donné les différences de niveau de développement entre les deux régions, le risque principal de l’APE consiste en une poussée des importations en provenance de l’UE au détriment de la production ouest- africaine existante ou potentielle. L’article XXIV régissant les zones de libre-échange permet une certaine flexibilité et notamment de ne libéraliser qu’une partie du commerce, ce qui laisse aux pays d’Afrique de l’Ouest une marge de manœuvre pour désigner un nombre limité de produits exclus de l’APE ou bénéficiant d’une libéralisation progressive.L’objet de cette étude est d’apporter une réflexion quant aux critères justifiant une protection différenciée pour certains produits dans le cadre de l’APE entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest. La détermination de ces critères est guidée par la vulnérabilité de ces produits à l’ouverture aux produits européens. Dans ce cadre, des éléments afférant au degré de concurrence du produit, à l’emploi, à l’autosuffisance, à la nature du bien ou encore aux objectifs nationaux et régionaux seront pris en compte, en plus des impacts fiscaux et commerciaux de l’APE. Une base de données à partir d’informations relatives aux échanges, à la production, à la consommation, à l’emploi et aux objectifs sectoriels nationaux et régionaux sera constituée. Une réflexion sur ces différents indicateurs et leur mise en œuvre permettra d’affiner l’analyse sur les produits sensibles.