Les réformes de la PAC de mars 1999 et de juin 2003 : principales dispositions
2017
Guyomard, Herve | Le Bris, Katell
Francés. Les réformes de la politique agricole commune (PAC) de mars 1999 (réforme Agenda 2000) et de juin 2003 (compromis de Luxembourg) s'inscrivent dans un processus commencé quelques années plus tôt avec la réforme de 1992 (réforme MacSharry). Loin de supprimer l'intervention et de libéraliser totalement les marchés, la réforme de 1992 constitue néanmoins une rupture. Elle propose en effet de diminuer le soutien par les prix et de compenser les pertes induites de revenu par des aides directes assises sur les facteurs de production terre (céréales et oléoprotéagineux) et cheptel (viande bovine). La réforme de 1999 correspond à un pas de plus dans la même direction, avec de nouvelles baisses des prix institutionnels et la compensation partielle des pertes de revenu par des aides directes toujours assises sur les facteurs primaires de production. La réforme de 2003 va encore plus loin en supprimant le lien entre les aides directes et les choix de produits, en d'autres termes en "découplant" les aides directes de soutien des revenus agricoles. Cette note présente les principales dispositions des deux réformes de 1999 et de 2003.
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