Les politiques publiques de soutien aux systèmes herbagers: bilan et évolutions possibles

Французский. Les systèmes herbagers, qui reposent sur l'utilisation de prairies permanentes et d'espaces pastoraux par des herbivores, sont soutenus par deux mesures spécifiques inscrites au titre du Développement rural dans la politique agricole commune : les ICHN (Indemnités Compensatoires des Handicaps Naturels) et la Prime Herbagère Agro-Environnementale. Les surfaces en herbe continuent cependant de disparaître, surtout dans les régions les plus intensives, mais la diminution est moindre dans les autres zones où les mesures agri-environnementales (MAE) ont un impact significatif. Un traitement du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA) de 2004 montre l'importance des aides directes liées au Développement rural dans la formation du revenu des systèmes herbagers. Comparés aux exploitations peu herbagères, ces systèmes parviennent cependant à être aussi efficaces économiquement (d'après le ratio « Excédent Brut d'Exploitation / valeur de la Production agricole (y compris aides directes) ». Afin d'analyser les effets possibles de la réforme de la PAC de 2003, une simulation a été effectuée. En raison de l'introduction du découplage partiel et des faibles opportunités de réorientation des systèmes d'élevage en zone de montagne, les exploitations herbagères percevant à la fois des MAE et des ICHN ne devraient pas être incitées à modifier leurs systèmes productifs. A l'avenir, elles seront particulièrement sensibles aux arbitrages relatifs à l'évolution des crédits destinés au Développement rural. La mise en ½uvre de mesures de soutien aux systèmes herbagers pourrait prendre plusieurs formes visant à rémunérer de façon contractuelle et durable les services environnementaux rendus, en articulant : (1) des mesures de portée générale destinées à un grand nombre des agriculteurs se portant garants de l'utilisation extensive des surfaces en herbe ; (2) des procédures territorialisées limitées à certains espaces à forts enjeux environnementaux où les agriculteurs sont prêts à s'engager au-delà des « bonnes pratiques habituelles » et où une gouvernance locale est assurée. Dans les deux cas, les démarches collectives devraient être encouragées pour une meilleure efficacité environnementale et les mesures devraient être mises en ½uvre en veillant à la cohérence d'ensemble du système d'exploitation (fonctionnement technique et spatial, organisation du travail, viabilité économique). Afin de limiter les coûts de gestion inhérents à toute procédure contractuelle, il est suggéré, pour les mesures à portée générale, des contrats pré-adaptés pour des configurations-types (combinant types de fonctionnements d'exploitation et types d'espaces ou de milieux utilisés). Les procédures territorialisées pourraient permettre aussi de prendre en compte les espaces aux statuts fonciers non stabilisés. La logique de rémunération d'un hypothétique surcoût ou manque à gagner semble conduire à une impasse ; la rémunération des services environnementaux rendus par les systèmes herbagers et explicitement identifiés semble préférable.